Capitalisation des indemnités

Capitalisation des indemnités en droit commun

A. Incapacité permanente de la victime

3. Rente viagère pluriennale (Remplacement de prothèse, etc.)

DONNÉES

Date d'évaluation du préjudice
Millésime de la table de mortalité
Table de mortalité stationnaire (S) ou prospective (P)
Date de naissance de la victime
Sexe de la victime
Montant pluriennaux (€)
Rente constante (C) ou indexée (I)
Période de la rente (années)
Date du premier arrérage
Taux d’intérêt adopté par l’utilisateur
Taux d’intérêt recommandé : taux d’intérêt moyen sur la dernière année de l’obligation d’Etat (TEC) dont la maturité est égale à la durée moyenne de l’indemnisation (avec mise à jour au début de chaque année). Minimum 0%
Pour connaître le taux d’intérêt recommandé compléter le tableau des données. Puis cliquer sur le bouton « Calcul » ci-dessous. Voir ensuite le tableau « Réponses »
Taux d’inflation adopté par l’utilisateur
Taux d’inflation hypothétique moyen pendant la durée moyenne de l’indemnisation
Taux d’inflation recommandé = 1.1 % (taux d’inflation moyen pendant les 10 dernières années)
CALCUL

RÉPONSES

Table de mortalité prospective
Durée de l'indemnisation
Capital constitutif de la rente
Annuité
Montant de la rente

 

Capital
Rente viagère pendant la vie entière
44,05 an(s)
Taux d’intérêt
recommandé (0,75%) et taux d’inflation
recommandé (1.1%)
7,355916
x
1.000,00 €
=
7.355,92 €
44,05 an(s)
Taux d’intérêt
adopté (0,75%) et taux d’inflation
adopté (1,10%)
7,355916
x
1.000,00 €
=
7.355,92 €
Informations complémentaires
Age de la victime (AA/MM/JJ)
42/04/00
Date de la prise de cours de la rente capitalisée
08/10/2022
Date du deuxième arrérage*
08/10/2029
*en cas de survie de la victime à la date considérée
PDF/LONG
PDF/SHORT