Capitalisation des indemnités

TABLES DE CAPITALISATION

Capitalisation des indemnités en droit commun

A. Incapacité permanente de la victime

1. Rente viagère temporaire (1 tête)
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2. Rente viagère payable pendant la vie entière (1 tête)
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3. Rente viagère pluriennale (Remplacement de prothèse, etc.)
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B. Décès de la victime

1. Rente viagère sur 2 têtes
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2. Anticipation des frais funéraires
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Taux d’intérêt et d'inflation : voir Voir page Actualité - Update